Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 188 - Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président et les administrateurs de l’Office sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.
Ils ne peuvent toutefois remplir plus de 3 mandats consécutifs de 3 ans.
Décision 5274, a. 6; Décision 5986, a. 1; Décision 10621, a. 1; Décision 11650, a. 1.
6. Le président et les administrateurs de l’Office sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.
Décision 5274, a. 6; Décision 5986, a. 1; Décision 10621, a. 1.
6. Le président et les administrateurs de l’Office sont élus pour 2 ans et sont rééligibles.
Décision 5274, a. 6; Décision 5986, a. 1.
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